ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET Resource Group Ltd.

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MODIFICATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION

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LIENS VERS SITES DE TIERS

Le site Web de Resource Group Ltd. peut contenir des liens avec d’autres sites Web (“Liens vers sites“). Les liens vers d’autres sites ne sont pas sous le contrôle de  Resource Group Ltd. et Resource Group Ltd. n’est pas responsable du contenu des autres sites ou de toute modification ou mise à jour des liens vers d’autres sites. Resource Group Ltd. n’est pas responsable de la webdiffusion ou de toute autre forme de transmission émanant de tout site avec lequel il existe des liens. Resource Group Ltd. ne fournit ces liens que pour vous aider et l’insertion d’un lien ne constitue un témoignage par Resource Group Ltd. en faveur du site ou une quelconque association avec ses opérateurs.

PAS D’UTILISATION ILLEGALE OU INTERDITE

En préalable à l’utilisation du site Web de Resource Group Ltd., vous garantissez à Resource Group Ltd. que vous n’utiliserez pas le site Web de Resource Group Ltd. pour toute autre fin illégale ou interdite contraire aux présents termes, conditions et notifications. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web de Resource Group Ltd. dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer le site Web de  Resource Group Ltd. ou d’interférer dans l’utilisation par un tiers du site Web de Resource Group Ltd.. Vous n’êtes pas autorisé à obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou informations par des moyens qui n’ont pas été intentionnellement mis à disposition ou fournis par les sites Web de Resource Group Ltd..

UTILISATION DES SERVICES DE  COMMUNICATION

Le site Web de Resource Group Ltd. peut contenir des services télématiques, des zones de discussion, des groupes de discussion, des forums, des communités, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou des systèmes de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec un large public ou  avec un groupe (collectivement, "Services de Communication"), vous acceptez de n’utiliser les Services de Communication que pour écrire, envoyer et recevoir des messages et des documents appropriés qui ont un lien avec le Service de Communication spécifique. Par exemple, mais sans limitation, vous convenez que lors de l’utilisation d’un Service de Communication, vous vous abstiendrez de :

• Diffamer, abuser, importuner, harceler, menacer ou violer de quelque manière les droits légitimes (tels que droits de confidentialité et de publicité) de tiers.
   
• Publier, inscrire, télécharger, diffuser ou propager tout sujet, nom, document ou information de type inapproprié, profane, diffamatoire, transgressif, obscène, indécent ou illégal.
   
• Télécharger des fichiers contenant des logiciels ou autres matériaux protégés par des droits de propriété intellectuelle (ou par des droits de confidentialité et de publicité) sauf si vous en possédez ou contrôlez les droits ou si vous avez reçu les autorisations nécessaires.
   
• Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, ou tous autres logiciels ou programmes similaires susceptibles d’endommager le fonctionnement de tout autre ordinateur.
   
• Faire la publicité ou offrir à la vente ou à l’achat tous biens ou services à toutes fins commerciales sauf si le Service de Communication autorise expressément la diffusion de tels messages.
   
• Piloter ou envoyer des enquêtes, des concours, des programmes de vente pyramidale ou des chaînes de courriels.
   
• Télécharger tout fichier écrit par un autre utilisateur du Service de Communication et pour lequel vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut être légalement diffusé dans ces conditions.
   
• Falsifier ou supprimer tout droit d’auteur, notifications spécifiques ou légales ou des désignations ou labels exclusifs concernant l’origine ou la source des logiciels ou autres documents contenus dans un fichier qui a été téléchargé.
   
• Restreindre ou interdire l’utilisation à tout autre utilisateur des Services de Communication.
   
• Violer tout code de conduite ou autres directives susceptibles d’être applicables pour tout service spécifique de communication.
   
• Regrouper ou collecter de toute autre manière des informations sur des tiers, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement
   
• Violer toute loi ou réglementation applicable.

Resource Group Ltd. n’a aucune obligation d’assurer la surveillance des Services de Communication. Toutefois, Resource Group Ltd. se réserve le droit de réviser les documents transmis au Service de Communication et de supprimer tous documents à sa seule discrétion. Resource Group Ltd. se réserve le droit de résilier, à tout moment et sans préavis de quelque nature, votre accès à un ou tous les Services de Communication.

Resource Group Ltd. se réserve le droit de divulguer, si nécessaire, à tout moment, toute information pour satisfaire à toute législation applicable, réglementation, procédure juridique ou demande gouvernementale, ou d’éditer, refuser de transmettre ou de supprimer toute information ou documents, en totalité ou en partie, à la seule discrétion de Resource Group Ltd..

Observez toujours la plus grande prudence lorsque vous donnez au Service de Communication des informations d’identification personnelle vous concernant ou concernant vos enfants. Resource Group Ltd. n’assure pas le contrôle ou la validation du contenu, des messages ou des informations trouvés dans le Service de Communication, par conséquent, Resource Group Ltd. décline spécifiquement toute responsabilité concernant les Services de Communication ainsi que toutes les actions résultant de votre participation au Service de Communication. Les managers et les hôtes ne sont pas des intervenants autorisés par Resource Group Ltd. et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Resource Group Ltd..

Les documents téléchargés issus du Service de Communication peuvent faire l’objet de restrictions concernant leur utilisation, leur reproduction et/ou leur diffusion. Vous êtes chargé de respecter ces restrictions si vous téléchargez les documents.

DOCUMENTS FOURNIS A  Resource Group Ltd. OU ENREGISTRES SUR TOUT SITE WEB DE Resource Group Ltd.

Resource Group Ltd. ne revendique pas la propriété des documents que vous lui fournissez (incluant le retour d’information et les suggestions) ou que vous enregistrez, téléchargez, entrez ou soumettez à tout site Web de Resource Group Ltd. ou à ses services associés (collectivement "Envois (Présentations"). Toutefois, en transmettant, téléchargeant, entrant, fournissant ou soumettant vos envois, vous accordez à Resource Group Ltd., ses filiales et détenteurs de licences la permission d’utiliser vos Envois liés à l’exploitation de leurs activités Internet incluant, sans limitation,  les droits de : copier, diffuser, transmettre, afficher publiquement, reproduire, éditer, traduire et remettre en forme vos Envois ; et de publier votre nom en relation avec vos Envois.

Aucune rémunération ne sera versée concernant l’utilisation de vos Envois transmis comme décrit dans le présent document. Resource Group Ltd. n’a aucune obligation d’enregistrer ou d’utiliser un Envoi que vous lui avez fourni et la suppression à tout moment de tout Envoi est laissé à sa seule discrétion.

En enregistrant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Envoi, vous garantissez et indiquez que vous possédez ou contrôlez tous les droits concernant votre Envoi comme décrit dans la présente section incluant, mais sans limitation, tous les droits nécessaires pour fournir, enregistrer, télécharger, entrer ou transmettre les Envois.

AVIS DE NON-RESPONSABILITE

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES FOURNIS OU DISPONIBLES SUR LE SITE WEB de Resource Group Ltd. PEUVENT PRESENTER DES  IMPRECISIONS OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT REGULIEREMENT APPORTEES AUX PRESENTES INFORMATIONS. Resource Group Ltd. ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT A TOUT MOMENT EFFECTUER DES AMELIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS SUR LE SITE WEB DE Resource Group Ltd.. LES CONSEILS DELIVRES VIA LE SITE WEB DE Resource Group Ltd. NE DOIVENT PAS ETRE CONSIDERES COMME SUFFISANTS EN MATIERE DE DECISIONS PERSONNELLES, MEDICALES, LEGALES OU FINANCIERES. VOUS DEVREZ CONSULTER LE PROFESSIONNEL APPROPRIE POUR TOUT AVIS SPECIFIQUE ADAPTE A VOTRE SITUATION.
 

Resource Group Ltd. ET/OU SES FOURNISSEURS N’EFFECTUENT AUCUNE REPRESENTATION DE L’ADAPTABILITE, LA FIABILITE, LA DISPONIBILITE, L’OPPORTUNITE ET LA PRECISION DES INFORMATIONS, DES LOGICIELS, DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES GRAPHIQUES MENTIONNES SUR LE SITE WEB DE Resource Group Ltd. A TOUTES FINS UTILES. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, LESDITES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONCERNES SONT FOURNIS "EN L’ETAT" SANS GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE.  Resource Group Ltd. ET/OU SES FOURNISSEURS REFUSE PAR LA PRESENTE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIES INCLUANT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D’APTITUDE A UN EMPLOI SPECIFIQUE, DE TITRE ET DE NON-RESPECT.
 

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS IL NE POURRA ETRE EXIGE DE Resource Group Ltd. ET/OU SES FOURNISSEURS DE VERSER DES DOMMAGES-INTERETS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, IMMATERIELS OU DES DOMMAGES DE TOUTE AUTRE NATURE INCLUANT, MAIS SANS LIMITATION, DES DOMMAGES-INTERETS POUR PERTE DE JOUISSANCE, DONNEES OU PROFITS, RESULTANT OU LIES A L’UTILISATION OU A L’EXECUTION DU SITE WEB DE Resource Group Ltd., POUR CAUSE DE RETARD OU D’INCAPACITE A UTILISER LE SITE WEB Resource Group Ltd. OU LES SERVICES ASSOCIES, LA FOURNITURE OU L’ABSENCE DE FOURNITURE DES SERVICES, OU POUR TOUTE INFORMATION, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIES OBTENUS PAR LE SITE WEB DE Resource Group Ltd.,  OU RESULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB Resource Group Ltd., SUR LA BASE CONTRACTUELLE, D’UN DELIT, DE NEGLIGENCE, RESPONSABILITE STRICTE, MEME SI Resource Group Ltd. OU L’UN DE SES FOURNISSEURS A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE DOMMAGES DU FAIT QUE CERTAINS ETATS/JURISDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATERIELS, LA LIMITATION PREALABLEMENT MENTIONNEE PEUT NE PAS ETRE APPLICABLE A VOTRE CAS. SI VOUS N’ETES PAS SATISFAIT AVEC UNE PARTIE DU SITE WEB Resource Group Ltd., OU AVEC L’UNE DES CONDITIONS D’UTILISATION, LA SEULE FACON D’Y REMEDIER CONSISTE A UTILISER LE SITE WEB  DE Resource Group Ltd..

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RESILIATION/RESTRICTION D’ACCES

Resource Group Ltd. se réserve le droit, à sa seule  discrétion, de résilier en totalité ou en partie votre accès au Site Web de Resource Group Ltd. et aux services associés, sans préavis. GENERALITES Dans les limites maximales autorisées par la loi, le présent accord est régi par la législation de l’État de  Washington, U.S.A. et vous consentez par la présente à faire appel à la juridiction exclusive et au tribunal de  grande instance du King County, Washington, U.S.A dans tous les litiges résultant ou liés à l’utilisation du site  Web de Resource Group Ltd.  L’utilisation du site Resource Group Ltd. n’est autorisée dans aucune juridiction qui ne permet pas l’application de toutes les dispositions des présents termes et conditions, notamment, mais sans limitation, le présent paragraphe. Vous convenez qu’il n’existe pas de joint venture, de partenariat, de relation d’employeur ou d’agence entre vous et Resource Group Ltd. pouvant résulter du présent accord ou de l’utilisation du site Web de Resource Group Ltd.. L’exécution du présent accord par Resource Group Ltd. est soumise à la législation et aux procédures légales existantes, et aucune disposition contenue dans le présent accord ne déroge au droit de Resource Group Ltd. d’être en conformité avec les requêtes  gouvernementales, légales 'et des tribunaux ou des exigences liées à votre utilisation du site Web de  Resource Group Ltd. ou des informations fournies à ou collectées par Resource Group Ltd. dans le cadre de ladite utilisation. Si une part du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en raison de la législation applicable notamment, mais sans limitation, les avis de non-responsabilité et les limites de responsabilité préalablement définies, alors la disposition invalide ou non exécutoire sera jugée annulée et remplacée par une disposition valide et exécutoire qui sera plus proche de l’intention de la disposition initiale  et les autres dispositions du contrat resteront en vigueur. Sauf spécification contraire, le présent contrat constitue l’accord intégral conclu entre l’utilisateur et Resource Group Ltd. relatif au site Web de Resource Group Ltd. et il remplace toutes les communications et propositions antérieures et actuelles ainsi que les propositions, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre l’utilisateur et Resource Group Ltd. relatives au site Web de Resource Group Ltd.. Toute version imprimée du présent accord et de toute notification sous forme électronique sera autorisée pour les procédures judiciaires et administratives sur la base ou dans le cadre  du présent accord dans les mêmes proportions et sera soumise aux mêmes conditions que tous les autres documents et enregistrements organisationnels produits initialement et conservés sous forme écrite. Les parties ont exprimé le souhait que le présent accord et tous les documents concernés soient rédigés en anglais.
 

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